Garanties — Garage Mosta | Toulouse
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Incluses sur tous nos véhicules — sans supplément

Roulez l'esprit
tranquille.

Chez Garage Mosta, chaque véhicule est livré avec des garanties solides et transparentes. De la garantie légale à notre couverture commerciale étendue, vous êtes protégé à chaque kilomètre.

12mois
Garantie commerciale incluse
24mois
Garantie légale de conformité
21j
Satisfait ou remboursé
150pts
Points de contrôle avant vente
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Vue d'ensemble de nos garanties

Acheter un véhicule est un engagement important. C'est pourquoi Garage Mosta vous offre plusieurs niveaux de protection, cumulables, qui s'appliquent dès la remise des clés. Voici les trois piliers de notre dispositif de garantie :

🛡️

Garantie commerciale

12 mois

Offerte sur tous nos véhicules d'occasion. Couvre les organes mécaniques essentiels sans frais supplémentaire.

⚖️

Garantie légale de conformité

24 mois

Imposée par la loi (art. L217-4 du Code de la consommation). Protège contre tout défaut de conformité au moment de la livraison.

🔍

Garantie vices cachés

Code civil

Protection légale contre tout défaut non apparent rendant le véhicule impropre à son usage (art. 1641 C. civ.).

Ces garanties se cumulent

La garantie commerciale Garage Mosta s'ajoute aux garanties légales. Vous bénéficiez donc d'une double protection : la couverture contractuelle de 12 mois ET les droits légaux auxquels vous ne pouvez pas renoncer.


02

Garantie commerciale — 12 mois

Tous nos véhicules d'occasion sont couverts par notre garantie mécanique commerciale de 12 mois, incluse dans le prix affiché, sans franchise et sans frais cachés. Elle prend effet dès la date de livraison.

Ce qui est couvert

Éléments couverts
  • Moteur (culasse, bloc, pistons, distribution)
  • Boîte de vitesses manuelle ou automatique
  • Pont et transmission (arbres, joints)
  • Direction assistée (électrique et hydraulique)
  • Système de freinage (maître-cylindre, étriers)
  • Système de refroidissement (pompe, radiateur)
  • Alternateur et démarreur
  • Climatisation (compresseur)
Exclusions
  • Pièces d'usure normale (pneumatiques, plaquettes, disques)
  • Embrayage (sauf défaut de fabrication)
  • Ampoules, fusibles, essuie-glaces
  • Dommages liés à un accident ou mauvaise utilisation
  • Défaut d'entretien régulier prouvé
  • Modifications non autorisées effectuées après livraison
  • Dommages causés par un carburant inadapté

Conditions de validité

Respecter le carnet d'entretien constructeur (vidanges, filtres, etc.)
Utiliser le carburant préconisé par le constructeur
Ne pas modifier les composants mécaniques sans accord de Garage Mosta
Signaler tout dysfonctionnement dans les délais de garantie
💡
Extension de garantie disponible

Vous souhaitez prolonger votre tranquillité d'esprit au-delà des 12 mois ? Des options d'extension de garantie jusqu'à 24 ou 36 mois sont disponibles sur demande. Contactez-nous pour un devis personnalisé.


03

Garantie légale de conformité — 2 ans

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la date de livraison du véhicule. Cette protection est d'ordre public : elle s'applique obligatoirement, quel que soit le contenu de notre garantie commerciale.

Caractéristique Détail
Durée 2 ans à compter de la livraison
Présomption de défaut Tout défaut apparu dans les 12 premiers mois est présumé exister au moment de la vente
Recours Remplacement, réparation ou remboursement selon le cas
Franchise Aucune — gratuité totale pour le client
Référence légale Art. L217-4 à L217-16 du Code de la consommation
⚠️
Votre droit ne peut pas être supprimé

La garantie légale de conformité est un droit impératif. Aucune clause contractuelle — y compris dans nos CGV — ne peut vous priver de cette protection. Elle s'applique indépendamment de toute autre garantie.


04

Garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés est prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle vous protège contre les défauts non apparents au moment de l'achat qui rendent le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que vous n'auriez pas acheté le véhicule — ou l'auriez acheté à un prix moindre — si vous en avez eu connaissance.

Conditions d'application

Le défaut doit être antérieur à la vente — il ne doit pas résulter d'une usure normale après achat
Le défaut doit être caché — non décelable lors d'un examen ordinaire au moment de la vente
Le défaut doit être suffisamment grave pour affecter l'utilisation normale du véhicule

Vos recours

En cas de vice caché avéré, vous pouvez au choix :

Rendre le véhicule et obtenir le remboursement intégral du prix (action rédhibitoire)
Conserver le véhicule et obtenir une réduction du prix (action estimatoire)
⏱️
Délai pour agir

L'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Contactez-nous sans attendre dès que vous constatez un problème suspect.


05

Satisfait ou remboursé — 21 jours

✦ Notre engagement commercial exclusif

Testez votre véhicule en conditions réelles

Conformément à notre engagement de satisfaction absolue, nous vous accordons une période d'essai de 21 jours à compter de la livraison, dans la limite de 500 km parcourus. Si le véhicule ne vous convient pas, nous le reprenons et vous remboursons intégralement, sans poser de questions.

21j
Période d'essai
500km
Kilométrage maximum

Conditions du remboursement

La demande doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans les 21 jours suivant la livraison
Le véhicule ne doit pas dépasser 500 km parcourus depuis la livraison
Le véhicule doit être restitué dans son état d'origine, sans dommage supplémentaire
Tous les documents et équipements fournis lors de la livraison doivent être restitués
Non applicable si le véhicule a subi des dégradations ou des modifications après livraison
📝
Comment exercer ce droit ?

Envoyez un email à contact@garagemosta.com en indiquant votre numéro de commande, la date de livraison, le kilométrage actuel et la raison de votre retour. Notre équipe vous recontacte sous 24h ouvrées pour organiser la reprise.


06

Garanties spécifiques — Véhicules neufs

Les véhicules neufs (0 km) bénéficient en plus de la garantie constructeur, dont les conditions et la durée varient selon la marque. Cette garantie est décrite en détail dans le carnet de garantie fourni avec votre véhicule.

🏭 Garantie constructeur

Durée et couverture variables selon le constructeur (généralement 2 à 5 ans ou selon le kilométrage). Elle couvre les défauts de fabrication et les pannes sous couvert que les révisions périodiques aient été effectuées dans le réseau agréé.

🔋 Garantie batterie (électrique / hybride)

Pour les véhicules électriques et hybrides, la batterie bénéficie généralement d'une garantie spécifique (souvent 8 ans ou 160 000 km selon les constructeurs). Les détails sont précisés dans la documentation du véhicule.

🌧️ Garantie antiperforation

Certains constructeurs offrent une garantie contre la perforation de carrosserie de longue durée (10 à 12 ans en moyenne). Consultez votre carnet de garantie pour les conditions précises.

🎨 Garantie peinture et carrosserie

Une garantie contre les défauts de peinture (écaillage, décollage) est généralement fournie pour les véhicules neufs — durée et conditions variables selon le constructeur.

📋
Maintenez votre garantie constructeur

Pour conserver le bénéfice de la garantie constructeur, veillez à effectuer les révisions aux intervalles préconisés dans le carnet d'entretien, de préférence dans un atelier agréé par la marque. Conservez toutes les factures d'entretien.


07

Le contrôle 150 points avant vente

Avant toute mise en vente, chaque véhicule d'occasion passe entre les mains de nos techniciens certifiés pour un contrôle approfondi en 150 points. Ce bilan rigoureux est le fondement de la confiance que nous vous offrons.

A
Mécanique et motorisation Contrôle du moteur, de la boîte, des niveaux, de la distribution, du refroidissement et de l'alimentation en carburant.
B
Sécurité et freinage Vérification des freins (disques, plaquettes, liquide), de la direction, des pneumatiques et des systèmes d'aide à la conduite (ABS, ESP).
C
Électronique et équipements Diagnostic OBD, vérification des équipements électroniques, de l'éclairage, de la climatisation et des systèmes de confort.
D
Carrosserie et habitacle Inspection visuelle complète de la carrosserie (rouille, impacts, reprise), de l'étanchéité et de l'état général de l'intérieur.
E
Historique et documentation Vérification du carnet d'entretien, de l'historique de sinistres, de la cohérence du kilométrage et de la conformité des documents.
Aucun véhicule ne passe à la vente sans validation

Si un véhicule ne satisfait pas à nos critères lors du contrôle 150 points, il est remis en état avant mise en vente — ou écarté. Votre sécurité n'est pas négociable.


08

Comment activer sa garantie ?

Si vous rencontrez un problème couvert par l'une de nos garanties, voici la marche à suivre :

1
Contactez-nous sans attendre Par téléphone au +33 4 28 67 71 66 ou par email à contact@garagemosta.com. Décrivez le symptôme observé.
2
Ne faites pas intervenir un tiers sans accord préalable Toute réparation effectuée par un atelier non agréé sans notre accord pourrait annuler la prise en charge dans le cadre de la garantie commerciale.
3
Diagnostic et prise en charge Nous organisons un diagnostic du véhicule. Si le défaut est couvert, la réparation est prise en charge sans frais pour vous.
4
Réparation ou remplacement Selon la nature du problème et la garantie applicable, le véhicule est réparé, le composant défaillant est remplacé, ou un remboursement vous est proposé.
📞
Notre service client répond sous 7 jours ouvrés maximum

Pour toute réclamation liée à une garantie, notre équipe s'engage à vous apporter une réponse claire et une solution dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de votre signalement.


Une question sur votre garantie ?

Notre équipe est à votre disposition du lundi au samedi, de 9h à 18h.

2 Chemin du Roussimort, 31100 Toulouse