Mentions Légales — Garage Mosta | Toulouse
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Informations légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site garage-mosta.com.

Les présentes mentions légales sont rédigées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN) et aux articles 6-III et 19 de celle-ci. Elles s'appliquent à l'ensemble du site internet accessible à l'adresse https://garagemosta.com.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Raison sociale
GARAGE MOSTA
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité (NAF)
4520A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
SIREN
492 176 367
SIRET (siège)
492 176 367 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60 492 176 367
Siège social
2 Chemin du Roussimort
31100 Toulouse, France
Téléphone
Date de création
16 octobre 2006
Inscription RNE
14 décembre 2011
Site internet

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site garage-mosta.com est :

Nom
Abdelkader Amar Abdelkader
Qualité
Fondateur & Gérant — Entrepreneur individuel

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004.

3. Hébergeur du site

Le site garage-mosta.com est hébergé par :

WordPress.com / Automattic Inc. (à remplacer par votre hébergeur réel)

60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis

Site : automattic.com

⚠️ À compléter : Remplacez les informations ci-dessus par celles de votre hébergeur réel (OVH, o2switch, Ionos, WP Engine…). Ces informations sont obligatoires par la loi LCEN. Vous trouverez le nom de votre hébergeur dans votre interface d'administration WordPress ou dans les emails de votre fournisseur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site garage-mosta.com — textes, graphismes, logotypes, photographies, images, sons, vidéos, icônes, mise en page et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de GARAGE MOSTA ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de GARAGE MOSTA.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.

Les photographies de véhicules présentées sur ce site sont la propriété de GARAGE MOSTA et ne peuvent être reproduites sans autorisation écrite.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter GARAGE MOSTA :

Par courrier
2 Chemin du Roussimort, 31100 Toulouse

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données, consultez notre :

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

GARAGE MOSTA s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site garage-mosta.com aussi précises et à jour que possible. Toutefois, GARAGE MOSTA ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur ce site.

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  • Des erreurs, omissions ou imprécisions dans les informations publiées sur le site
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  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu
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8. Liens hypertextes

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Liens vers garage-mosta.com

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9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes mentions légales, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Toulouse.

La langue de référence des présentes mentions légales est le français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

Téléphone
Adresse postale
2 Chemin du Roussimort
31100 Toulouse, France

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