Politique de livraison et paiement — Garage Mosta
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Dernière mise à jour : Avril 2026

Politique de livraison
et de paiement

Tout ce que vous devez savoir sur le processus de commande, les modalités de livraison à domicile ou en concession, et les moyens de paiement acceptés.

Document mis à jour en Avril 2026
01

Processus de commande

Chez Garage Mosta, chaque achat est accompagné d'un suivi personnalisé, de la sélection de votre véhicule jusqu'à la remise des clés. Voici les étapes qui jalonnent votre commande :

1
Sélection du véhicule Consultation de notre catalogue en ligne ou formulation d'une demande spécifique auprès de notre équipe.
2
Devis personnalisé Réception d'une offre détaillée et transparente sous 24 à 48 heures ouvrées.
3
Validation et signature Acceptation du devis et signature du bon de commande — en ligne ou en concession.
4
Versement de l'acompte Règlement de 30 % du prix total pour confirmer et sécuriser votre commande.
5
Préparation du véhicule Contrôle technique 150 points, révision complète, immatriculation et nettoyage détaillé.
6
Livraison ou retrait Votre véhicule vous est remis à domicile ou dans nos locaux, prêt à rouler, documents inclus.

02

Délais de livraison

Les délais indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les contraintes logistiques, administratives ou les conditions d'approvisionnement. Vous serez informé de toute évolution par votre conseiller dédié.

🚗
Véhicules en stock
7 – 10 jours ouvrés
🚀
Véhicules d'importation
14 – 21 jours ouvrés
🔍
Commande spécifique
Selon disponibilité
🏭
Véhicules neufs
2 – 4 mois (constructeur)
ℹ️
Suivi en temps réel

Un conseiller Garage Mosta vous accompagne à chaque étape et vous tient informé de l'avancée de votre commande. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.


03

Modalités de livraison

🚚 Livraison à domicile

Livraison en France métropolitaine

Votre véhicule vous est livré directement à l'adresse de votre choix, à un créneau fixé d'un commun accord.

📍 Retrait en concession

Récupération sur place — Gratuit

Venez récupérer votre véhicule directement dans nos locaux à Toulouse. Notre équipe vous reçoit du lundi au samedi de 9h à 18h.

Tarifs de livraison à domicile

Zone Distance Tarif
Zone locale Jusqu'à 50 km de Toulouse Gratuit
Zone régionale 50 – 200 km 0,75 € / km au-delà de 50 km
Zone nationale + de 200 km Sur devis
Livraison express Toute France Sur devis (délai réduit)

Ce qui est inclus à la livraison

Véhicule immatriculé, prêt à rouler (carte grise provisoire ou définitive fournie)
Tous les documents obligatoires inclus (certificat de conformité, historique, CT si applicable)
Nettoyage complet intérieur et extérieur effectué avant remise
Double des clés fourni (selon disponibilité du véhicule)
Garantie 12 mois active dès la remise des clés

Réception du véhicule

Au moment de la remise de votre véhicule, nous vous invitons à :

1
Inspecter l'état général Vérifiez la carrosserie, les vitrages et l'intérieur en présence du livreur ou de notre conseiller.
2
Contrôler les documents Assurez-vous que tous les documents (carte grise, certificat de conformité, clés) sont bien présents.
3
Signer le bon de livraison La signature vaut acceptation. Toute réserve doit être notée par écrit sur le bon avant signature.
⚠️
Important — Réserves à formuler immédiatement

Toute observation sur l'état du véhicule doit être formulée par écrit sur le bon de livraison avant votre signature. Aucune réclamation relative à l'état extérieur ne pourra être acceptée après signature sans réserve.

Absence lors de la livraison

En cas d'absence au créneau convenu, notre équipe vous recontactera pour fixer un nouveau rendez-vous. Des frais supplémentaires de 150 € pourront être facturés pour tout second déplacement.

Adresse de retrait

Garage Mosta — Toulouse

2 Chemin du Roussimort
31100 Toulouse

Horaires : Lundi – Samedi, 9h à 18h
Dimanche et jours fériés : Fermé


04

Modalités de paiement

Le règlement s'effectue en deux temps : un acompte à la validation de la commande, et le solde avant ou au moment de la livraison.

30 % du prix
📝

Acompte — À la commande

À régler dans les 48 heures suivant la validation du devis pour confirmer votre réservation.

  • Virement bancaire (recommandé)
70 % du prix
🔑

Solde — Avant ou à la livraison

À régler au plus tard au moment de la remise des clés. Pour un virement, prévoir 48h avant la livraison.

  • Virement bancaire (recommandé)
  • Espèces (limité à 1 000 € légalement)
⚠️
Paiement en espèces — Limite légale

Conformément à l'article D112-3 du Code monétaire et financier, le paiement en espèces est plafonné à 1 000 € entre un professionnel et un particulier. Au-delà de ce seuil, un virement bancaire est obligatoire.

Financement externe

Garage Mosta ne propose pas directement de solutions de crédit, mais nous travaillons en totale transparence avec les organismes de financement de votre choix. Nous vous fournirons l'ensemble des documents nécessaires à votre dossier :

Facture pro forma détaillée
Certificat de conformité
Rapport de contrôle technique (le cas échéant)
Historique d'entretien du véhicule

Sécurité des paiements

Toutes nos transactions sont sécurisées et conformes aux normes en vigueur. Garage Mosta s'engage à :

Ne jamais conserver vos données bancaires
Émettre systématiquement une facture conforme à la réglementation fiscale
Respecter les normes comptables françaises en vigueur

05

Facturation

Deux documents comptables vous sont remis au cours de votre commande, pour assurer une totale transparence financière.

📄 Facture d'acompte

  • Envoyée par email dès réception de votre acompte
  • Mentionne le montant versé et les conditions de la commande
  • Vaut confirmation officielle de votre réservation

🧾 Facture définitive

  • Remise au moment de la livraison du véhicule
  • Prix TTC du véhicule et frais d'immatriculation
  • Frais de préparation, de contrôle et de livraison
  • Montant de la garantie incluse
  • Détail de la TVA applicable
💡
Conservez vos factures

Vos factures sont indispensables pour faire valoir votre garantie, déclarer votre véhicule auprès de votre assureur, et faciliter une éventuelle revente. Nous recommandons d'en conserver une copie numérique.


06

Frais supplémentaires éventuels

En complément du prix affiché, certains frais peuvent s'appliquer selon votre situation. Ils sont systématiquement détaillés dans votre devis. Aucun frais caché ne sera ajouté sans votre accord préalable.

Frais Détail
Carte grise Variable selon le département et la puissance fiscale du véhicule
Livraison à domicile Gratuite jusqu'à 50 km, puis 0,75 €/km (voir section 3)
Extension de garantie Optionnelle — selon la formule choisie (au-delà des 12 mois inclus)
Absence à la livraison 150 € pour tout second déplacement
Options supplémentaires Sur demande (ex. : mise à jour GPS, accessoires, options de finition)

07

Retard de paiement

En cas de retard dans le règlement de l'acompte ou du solde, Garage Mosta se réserve le droit de :

!
Suspendre la commande La commande est mise en attente jusqu'à réception complète du paiement.
!
Annuler la commande Après 7 jours de retard non justifié, la commande peut être annulée et l'acompte retenu.
!
Appliquer des pénalités Des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

08

Assurance du véhicule

🛡️
Obligation légale — Assurance avant livraison

Conformément à la législation française, tout véhicule doit être couvert par une assurance valide avant de prendre la route. Nous ne pourrons pas remettre les clés de votre véhicule sans justificatif d'assurance en cours de validité.

Avant votre livraison, munissez-vous des documents suivants :

Attestation d'assurance provisoire ou définitive au nom du propriétaire
Carte verte en cours de validité

09

Cas de force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté — conditions météorologiques extrêmes, grèves, perturbations logistiques, pandémie ou tout autre événement de force majeure — les délais de livraison peuvent être prolongés sans que la responsabilité de Garage Mosta ne soit engagée.

Vous serez informé dans les meilleurs délais de tout retard prévisible, et une nouvelle date de livraison vous sera proposée dans les plus brefs délais.


Une question sur votre livraison ou votre paiement ?

Notre équipe est disponible du lundi au samedi, de 9h à 18h.