Responsable
GARAGE MOSTA
Abdelkader Amar Abdelkader
Base légale
Consentement, contrat et intérêt légitime
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont GARAGE MOSTA (SIREN 492 176 367), dont le siège est situé 2 Chemin du Roussimort, 31100 Toulouse, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://garagemosta.com et des personnes entrant en contact avec nous.
Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site garage-mosta.com est :
GARAGE MOSTA
Entrepreneur individuel — Abdelkader Amar Abdelkader
2 Chemin du Roussimort, 31100 Toulouse, France
SIREN : 492 176 367
Email : contact@garagemosta.com
Téléphone : +33 4 28 67 71 66
✓ Engagement : GARAGE MOSTA s'engage à traiter vos données personnelles avec la plus grande rigueur, transparence et dans le strict respect de la réglementation applicable.
2. Données personnelles collectées
2.1 Données collectées directement
Lors de vos interactions avec le site ou notre équipe, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de transaction : véhicule souhaité, budget, modalités de paiement souhaitées, adresse de livraison
- Données contractuelles : informations figurant sur le bon de commande, pièce d'identité, justificatif de domicile
- Communications : contenu de vos échanges par email, téléphone ou formulaire de contact
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement :
- Adresse IP et données de connexion
- Type et version de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, pages de provenance
- Données de cookies (voir article 9)
ℹ️ Principe de minimisation : Conformément au RGPD, nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités déclarées. Aucune donnée sensible (origines raciales ou ethniques, données de santé, convictions religieuses, etc.) n'est collectée.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale distincte :
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des commandes | Traitement des achats de véhicules, facturation, livraison | Contrat |
| Relation client | Réponse aux demandes de contact, devis, réclamations | Intérêt légitime |
| Garantie et SAV | Gestion des garanties, suivi après-vente | Contrat |
| Obligations légales | Conservation des documents comptables et contractuels | Obligation légale |
| Analyse du site | Mesure d'audience, amélioration des performances du site | |
| Communication commerciale | Envoi d'informations sur nos offres et nouveaux véhicules | |
| Sécurité du site | Prévention des fraudes et des accès non autorisés | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Au terme de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par les personnes habilitées de GARAGE MOSTA dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure du nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires techniques : hébergeur du site, outil d'emailing, logiciel de gestion (sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD)
- Transporteurs : dans le cadre de la livraison du véhicule
- Partenaires assurance : si vous souscrivez une assurance via notre intermédiaire
- Autorités publiques : en cas d'obligation légale ou sur réquisition judiciaire
🔒 Engagement ferme : GARAGE MOSTA ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Jamais.
6. Transferts de données hors Union Européenne
GARAGE MOSTA privilégie des prestataires établis dans l'Union Européenne. Dans le cas où certains outils (ex. services analytiques) impliquent un transfert de données vers des pays tiers, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place :
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
- Certification du pays destinataire par la Commission européenne (niveau d'adéquation)
- Règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
⚠️ Google Analytics : Si utilisé, cet outil peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Des mesures complémentaires (anonymisation des IP, termes contractuels) sont mises en œuvre pour encadrer ce transfert.
7. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données que nous détenons
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement dans certaines conditions
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer :
📧 Par email : contact@garagemosta.com
📮 Par courrier : GARAGE MOSTA — 2 Chemin du Roussimort, 31100 Toulouse
🕐 Délai de réponse : dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de votre demande (prorogeable à 3 mois en cas de demandes complexes ou nombreuses).
⚠️ Une pièce d'identité pourra être demandée pour confirmer votre identité avant traitement de votre demande.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr · Tél. : 01 53 73 22 22
8. Sécurité des données
GARAGE MOSTA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées (HTTPS)
- Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles, dans le cadre strict de leurs missions
- Mises à jour de sécurité : le site et ses composants sont régulièrement mis à jour pour corriger les vulnérabilités connues
- Sauvegardes régulières : les données sont sauvegardées afin de prévenir toute perte accidentelle
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, GARAGE MOSTA s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.
9. Cookies
Le site garage-mosta.com utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site, permettant de mémoriser des informations pour améliorer votre expérience de navigation.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et le comportement des visiteurs (ex. Google Analytics). Collectés uniquement avec votre consentement explicite.
- Cookies de préférences : mémorisent vos choix pour personnaliser votre expérience.
Durée de vie des cookies
Les cookies analytiques ont une durée de vie maximale de 13 mois. Les cookies de session expirent à la fermeture du navigateur.
Gérer vos préférences
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via la bannière affichée lors de votre première visite, les paramètres de votre navigateur, ou notre page dédiée :
10. Données relatives aux mineurs
Le site garage-mosta.com et les services proposés par GARAGE MOSTA s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle concernant des personnes mineures.
Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et que vous pensez que celui-ci nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, contactez-nous immédiatement à contact@garagemosta.com afin que nous puissions procéder à leur suppression.
11. Modifications de la politique de confidentialité
GARAGE MOSTA se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions légales ou réglementaires, ou pour adapter ses pratiques.
La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (notification sur le site, email si vous êtes client).
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de votre navigation.
12. Contact et réclamations
Pour toute question, demande d'exercice de droits ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité :
📧 Email : contact@garagemosta.com
📞 Téléphone : +33 4 28 67 71 66 (Lun–Sam, 9h–18h)
📮 Courrier : GARAGE MOSTA — 2 Chemin du Roussimort, 31100 Toulouse
🏛️ Réclamation CNIL : www.cnil.fr si votre demande n'est pas satisfaite
Consultez également nos autres documents légaux :
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